JLOGICIELS s'engage dans la réforme de la facturation électronique

Publié le : 10/11/2023 - Rédacteur: Jean-Luc Delrieu / JLOGICIELS - Thême: Facturation électronique

JLOGICIELS est en ordre de marche en ce qui concerne la facturation électronique, enjeu majeur des prochaines années.

JLOGICIELS prépare la facturation électronique

Depuis près d'un an, JLOGICIELS fait partie du groupe de travail "GT Conformité Logiciel de gestion", créé par INFOCERT, Organisme d'inspection et secrétariat technique d'AFNOR Certification.

Les objectifs du GT Conformité Logiciel de Gestion sont multiples et intègrent:
- La préparation et la mise en place de la généralisation de la facturation électronique.
- La participation aux réunions et travaux sur l'évolution des règles de certification NF203 et NF525 (Cf Pourquoi utiliser un logiciel de facturation certifié?).
- L'élaboration et la mise en place de la promotion de la qualité des logiciels certifiés.
- La veille technologique et légale sur les logiciels et la compliance fiscale.
- L'ensemble des évolutions réglementaires.
- La participation aux actions de communication.
- La participation à des séances avec des intervenants extérieurs – fiscalistes, avocats, etc.

La facturation électronique, c'est quand ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises doivent envoyer leurs factures à destination des organismes publics en format électronique. L'ensemble de ces factures transite via Chorus Pro.
L'ordonnance du 15 septembre 2021 introduit l'obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France.
Alors que l'application de la réforme devait démarrer au 1er juillet 2024 en transmission pour les grandes entreprises et en réception pour l'ensemble des entreprises, l'amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises.

Celle-ci s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026, selon le nouveau planning suivant :
- 1er Septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- 1er Septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises

Cela signifie qu'à compter du 1er Septembre 2026, l'ensemble des entreprises quelque soit leur taille devront être en capacité de réceptionner leurs factures de manière électronique.

Cf Généralisation de la facturation électronique sur economie.gouv.fr

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Attention, ce n'est pas une facture envoyée par mail !!

Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire.

L'envoi de la facture au client passera obligatoirement par un dépôt de celle-ci sur une plateforme certifiée; publique ou privée.

Cf La facturation électronique sur impots.gouv.fr

Les logiciels JLOGICIELS intègreront le dépôt des factures sur les plateformes certifiées de manière à rendre au maximum transparent la mise en place de la facturation électronique.

Pourquoi la facturation électronique ?

L'économie financière

Il n'y aura plus d'impression, ni d'envoi postal, ni d'archivage des factures papiers. Bref une grosse économie en terme de papier A4, de timbres, de transport, etc. au niveau national.
Ce qui nous amène au 2ème point...

Les avantages écologiques

Outre la consommation de papier réduite, la facturation électronique s'inscrit dans une transition numérique durable.

La transition numérique s'accompagne la plupart du temps de simplifications administratives, de sécurisation des données des entreprises, de gain de temps, etc.
Elle permet notamment la mise en place du télétravail qui comporte de nombreux avantages pour notre environnement dont la réduction de l'emprunte carbone puisqu'il y a moins de trajets.

Une sécurité renforcée

Comme évoqué précédemment, l'envoi de la facture au client passera obligatoirement par un dépôt de celle-ci sur une plateforme certifiée.
Des mécanismes de signature électronique en garantiront l'intégrité (l'origine, l'authenticité, etc.)

La traçabilité

L'original de vos factures sera stocké dans votre plateforme certifié.Elles ne pourront plus se perdre. Votre client y aura accès à tout moment.

Les avantages vus par l'administration fiscale

En plus des avantages exposés précédemment, l'administration fiscale poursuit d'autres objectifs:
- simplifier à terme les déclarations de TVA
- améliorer la détection de la fraude
- connaitre en temps réel l'activité des entreprises